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Les litiges de bagages lors du retour d’un voyage organisé

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Les litiges de bagages lors du retour d’un voyage organisé


Il peut y avoir plusieurs cas de litiges de bagage. Selon la Société internationale des télécommunications aéronautiques, ce sont les problèmes de perte qui sont les plus fréquents lors d’un voyage. Dans le cas d’un souci de valise au retour d’un voyage organisé, on peut demander immédiatement une indemnisation. Cependant, celle-ci s’obtient sous réserve du respect de plusieurs procédures.


Les cas de détérioration des bagages


Les problèmes concernant les bagages touchent environ 6 voyageurs sur 1000 dans le monde. La moitié de ces personnes sont victimes d’une détérioration de bagage. Ainsi, 3 passagers sur les 1270 individus qui prennent un vol toutes les secondes sont affectés. En dépit de ces chiffres somme toute alarmants, les cas de dédommagement restent faibles. En cas de problèmes de bagage, voici quelques points à savoir.


bagages à l'aéroport

Les conventions qui décrivent le droit des passagers


Il existe deux conventions qui décrivent les droits des passagers en avion dans le monde. Connaître le traité qui couvre son vol permet de faire valoir ses droits.

  • La convention de Montréal : Datant de 1999, ce traité a pour objectif de défendre les passagers sur les vols internationaux. Ratifié par 120 pays, sa fonction première est de régir l’indemnisation des passagers victimes de dommages. Uniquement réservée aux transports aériens internationaux, cette convention comprend l’acheminement entre les États du traité, ainsi que les déplacements dans un seul état avec une escale sur un autre territoire.
  • La convention de Varsovie : Entrée en vigueur le 13 février 1933, cette convention porte sur les transports aériens internationaux d’individus, de bagages, ainsi que d’articles. Le traité de Montréal n’ayant pas été ratifié par plusieurs États, beaucoup de pays sont encore actuellement régis par cet ancien accord.

Le traité qui couvre un vol varie selon le pays et ses caractéristiques.


Comment se faire indemniser


Outre l’obligation de prouver la détérioration de son bagage, il est indispensable d’avoir recours à certaines démarches. La méconnaissance de ces procédures équivaut à une renonciation à ses droits à réparation.

  • Délai d’envoi d’une demande de réparation : Le délai d’envoi d’une requête pour dédommagement doit se faire dans les 7 jours après le débarquement. Ce délai est obligatoire si la constatation des dégâts a été réalisée après la sortie de l’aéroport. Si la détérioration a été immédiatement constatée, la demande est prise en compte de manière immédiate.
  • La lettre de demande de réparation : La lettre doit contenir plusieurs informations. Elle comporte en premier lieu l’identité des passagers : nom, prénom et Adresse. Par la suite, elle contient le nom de la compagnie aérienne. Le premier paragraphe détermine la référence du vol, la date de la perte, l’adresse de l’aéroport (compagnie à plusieurs stations) et le lieu de départ et d’arrivée. De surcroît, il fait également état du constat de détérioration de la valise. Le second réfère le type de bagages, ainsi que sa marque. Le suivant doit faire mention des procédures qui ont déjà été réalisées (contact des services des bagages, envoi de fiche de réclamation). Pour finir, on formule la demande en question, les possibilités de poursuite et la formule de remerciement.
  • Les divers dossiers à fournir : La lettre doit être jointe avec la carte d’embarquement du vol, les étiquettes des valises, le devis de dédommagement ou demande de réparation des détériorations du bagage.

Valises perdues

Les indemnités pour les pertes des bagages


On rencontre 82 000 cas de pertes de bagages par jour, dans les aéroports du monde entier. Parmi ces chiffres, 12 %, soit 10 000 cas, sont repérés seulement en Europe. La situation d’égarement de bagage est la plus courante quand il s’agit de problèmes de bagages.


Les possibilités d’indemnisation


Le droit à réparation pour perte de bagages est reconnu au passager, si la compagnie admet être en tort, ou si les affaires ne sont pas retrouvées en 21 jours. Le plafond de dédommagement pour le cas d’une perte est d’environ 1330 euros si le vol est régi par la convention de Montréal. Par contre, s’il est soumis au traité de Varsovie, le montant de l’indemnisation peut atteindre les 20 euros par kilos.


Retrouver son bagage

Le délai de demande de dédommagement et la responsabilité du prestataire


Dans le cas où l’on remarque l’absence de ses bagages dès l’arrivée, il est indispensable d’avertir immédiatement le guichet de l’aéroport. Cela permet de réaliser de suite l’enregistrement d’une plainte et d’une requête. Ainsi, la compagnie peut effectuer la recherche des paquetages en question. Cela évite également de longues et fastidieuses démarches concernant le litige de bagage. D’autre part, il est possible que l’aéroport ne possède pas de guichet de réclamation. Le premier réflexe est alors de contacter la compagnie afin de l’informer du vol ou de la perte. De cette manière, on obtient un numéro de dossier pour pouvoir lancer la procédure de réclamation. Un autre cas de figure possible est que la déclaration n’a pas pu être réalisée le jour de l’arrivée. Le délai de dépôt est fixé à 21 jours.


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